CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée

I..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme I..., et après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 ayant annulé, à la demande de Mme Nicole A, l'arrêté du 9 septembre 2004 du maire de la commune de Rossillon

C / SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MARS 2007 APPELANT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par France Nature Environnement Languedoc-Roussillon ne sont pas fondés.

Recherche pour le Développement (IRD), représenté par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal : - de condamner solidairement et in solidum les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON

ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture ont étendu certaines règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" de la région Languedoc-Roussillon

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif par la Société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon - Comité de l'Aude est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1992, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président du conseil régional en exercice ;

Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée TRANS-ROUSSILLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roussillon Marine, agissant en la

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsablité limitée Bioprotech Languedoc-Roussillon et de la société à responsabilité limitée Calas rénovation, 2 / de l'ASSEDIC-AGS

, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

D'AUDIOLOGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me DEBONNET substituant Me Bernard CHAINTRIER de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

recours en cassation, et s'appliquent aux procédures collectives et aux mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

Sogea Languedoc Roussillon, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier