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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.
Source officiellecomm
6079d6419ba5988459c5a221
19 janvier 1961
19 janvier 1961
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 639 DU CODE DE COMMERCE ET L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 24 MAI 1951, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROCCA-TASSY DE ROUX AVAIT FORME UNE
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS (ADESSA) prise en la personne de son représentant légal es qualité demeurant audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel LA ROCCA
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f572ecdc6046d477c0e92
20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-carine ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE ROPARS-FURET - #R052 DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-françois [Localité
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41528
12 février 1974
12 février 1974
CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES BLESSURES QU'IL AVAIT ACCIDENTELLEMENT CAUSEES LE 5 JUILLET 1969 A DE ROSA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506962_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a saisi le tribunal d’un courrier adressé à l’hôpital de Breil-sur-Roya. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87a6
19 mai 1993
19 mai 1993
par les propriétaires riverains et s'étant référée, en ce qui concerne l'état des lieux, au rapport d'expertise d'où il résultait que ce chemin assurait une desserte suffisante de la parcelle de Mme Roca
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin, à Breil-sur-Roya
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC002399607
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Margarida Rosa Anjos Barbosa, est une ressortissante portugaise, née en 1949 et résidant à V. N. Gaia.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233590
8 avril 2024
8 avril 2024
The applicant complains that he was verbally assaulted and slapped in the face by a state agent of the respondent State because of his Roma origin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509838_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509857_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sise au 173 boulevard Macdonald à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000
16 juin 2005
16 juin 2005
de Rossa avait été le chef.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e7
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fb
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielle1ère Chambre
62721963228a02057de6761f
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb305d6f7f678d48fbe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
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