La requête a été communiquée à la compagnie nationale Royal Air Maroc, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés 43-47, Boulevard Malesherbes, Chubb European Group et Royal et Sun Alliance est rejetée.

La société Royal Air Maroc demande la réduction de cette amende à 5 000 euros.

15.659 : Vu le principe "Pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé par la société Applera International INC (la société Applera) et par la société Royal

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

La compagnie nationale Royal Air Maroc ne saurait à cet égard utilement soutenir que M.

Vu l'ordonnance sur requête rendue le 19 novembre 2025, Vu les pièces versées au débat, Débouter [W] [V] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir par la Cour Royale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que dans l'instance d'appel opposant la SCI Ginger La Royale au syndicat

La compagnie nationale Royal Air Maroc a présenté une " note en délibéré " enregistrée le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Royal Saint-Georges banque, société anonyme, dont le siège est ...,

MOULIN ROYALE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

MOULIN ROYALE Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Ariane MINEUR de l'AARPI META, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance sur la vie "La Royale Belge", société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Royal Saint Georges banque, société anonyme, dont le siège est ...,

o 72/1974, pour le compte de l'ex-roi et de la famille royale.

, sis 12 Place de la Rodade-22 bis Rue Montplaisir à Clermont-Ferrand (63100).