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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110672

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59370

Cassation

21 janvier 1980

21 janvier 1980

LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE PAROI POUR LE STOCKAGE DE CARBURANTS LIQUIDES, QUE CETTE SOCIETE A CONCEDE, LE 11 AVRIL 1975, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE CE BREVET A LA SOCIETE ROBINE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110808

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9297

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu, Lesieur et Robin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103380_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) La Croisée DS, représentée par Me Robin-Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201828_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602970_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre le dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603131_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par la SCP Robin -Vernet, a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution de l’ordonnance n° 2514278 du 23 décembre 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100593

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110520

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Fleurière, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110047

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110345

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110240

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Isabelle Galy, avocat de [W]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100726

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110594

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Françoise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110214

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme, [K], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110210

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme, [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110706

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Landsbanki Luxembourg et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100179

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Source officielle

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