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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
63c649b7be43307c9013b309
15 janvier 2023
15 janvier 2023
DATE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2023 à 11h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff57
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juillet 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : MARINIMMO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND ) Monsieur Bernard ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f15cdc6046d47fabc9e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tribunal de Commerce le 24 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [I], [T], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bab9cdc6046d47fca9f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleRETENTIONS
688311314d9076bf079c2325
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2025 à 17h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110818
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de représentante légale de son fils A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Robin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403124_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2024, pour le logement situé au 115 rue de la Porte Robin,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309631_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème chambre
DTA_2300050_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518857_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110648
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110647
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110786
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100232
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100233
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100668
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de MM. [D] et [K] [O] et de MM.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844601
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officiellePage 32 sur 373