AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS

FORESTIER DE SAINT-AMAND, ledit acte de 1981 mentionnant également expressément les parcelles de chemins... litigieuses, l'acte d'acquisition par lequel la société forestière de BAILLEVAL a acquis de Robert

D'AJACCIO SCI M2JA BURGO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 25 Rue Abbé Floquet 76420 BIHOREL assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Robert

opportun ou prescrit, « ne se fait plus par sondage, il se fait en demandant à la patiente en dehors de toute intervention directe de l'infirmier, de faire une toilette intime et d'uriner dans un petit pot

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

1939 Alfonso RICCIARDI 1938 Elena MARTORANA Born in 1925 Deceased in 2012 Heirs Luigi MONTALBANO 1951 Carmelo MONTALBANO 1955 Marcello MONTALBANO 1959 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930 Nicolò PONTE

l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 04 mars 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT

ARCHITECTURE ARCHIGROUP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Il ressort par ailleurs des auditions de Robert F... et d'Annie E..., qu'à aucun moment au cours de leurs conversations, Paul X... n'a évoqué la situation de Jean-Pascal Z....

        Application No. 31211/96                       by Robert

Y..., afin de faire un pont sur la journée, à 8 heures 11, du parc de stationnement qui jouxtait le restaurant " la Terrasse de l'Etang " près des étangs de Meudon ; qu'ensuite, elle avait effectué une

composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Mahoney,   Aleš Pejchal,   Robert

[Adresse 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES Société SMABTP demeurant [Adresse 4]

Le requérant désirait confier la défense de ses intérêts à Me Robert Goffin, avocat, mais celui-ci lui a répondu, le 23 mars 1962:   "Sans que je doive consulter sur la matière, il m'apparaît d'une

Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau

MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

the domestic courts had not found a causal link between air pollution emanating from the thermal power plant and the applicants’ health problems (see Jugheli and Others v.

48817/99)   Violation Article 13 The applicants, Ján Bzdúšek, Tomáš Bzdúšek and Svetozár Bzdúšek, are Slovakian nationals who were born in 1952, 1926 and 1957 respectively and live in Nitra, Brezová pod