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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2303672_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Rotellini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le département du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210093
31 janvier 2019
31 janvier 2019
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur SCHMITT Guy,Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame Roselyne
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1901923_20230207
7 février 2023
7 février 2023
victimes de guerre qui a confondu son dossier avec un autre lorsqu'elle a formulé une demande de décristallisation de sa pension ; - son nom sur ses documents d'identité apparaît comme étant soit Robertine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00334 AFFAIRE : Marie Roseline X... C/ Yoan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91138
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE Madame Roseline Ange X...épouse Y... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LES CLINIQUES " LES NOUVELLES
Source officielleETRANGERS
689ace4b59da8ae4eb0069b3
7 août 2025
7 août 2025
Août 1998 à [Localité 4] PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline
Source officielleETRANGERS
689ace4f59da8ae4eb0069b7
7 août 2025
7 août 2025
05 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise LLAURENS, Président, et Madame Roseline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00014
7 janvier 2014
7 janvier 2014
matérielle portant sur la date de l'assemblée générale contestée qui était celle du 28 avril 2011 ainsi que le révélait la lecture de l'assignation facturée délivrée le 26 06 2011 et communiquée par Maître Roseline
Source officielleChambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : Commune COMMUNE [Localité 3] Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-9
69f2ed7ecdc6046d470d51a9
29 avril 2026
29 avril 2026
Chambre 1-9 N° RG 25/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHT2 Ordonnance n° 2026/M086 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-9
69f2ed87cdc6046d470d5259
29 avril 2026
29 avril 2026
[R] [V] [W] Représentant : Me Claire ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCI SNS Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
21 août 2024
SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE KOKOMARINA, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 3-2
665aba6597d5920008107675
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/14495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIJ Ordonnance n° 2024/M7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [W] Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-8
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
copropriétaires du [Adresse 3] sis à [Localité 6] pris en son syndic la société Cabinet CLARUS sise [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 3-3
65b359af1d7564000872db0b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/07477 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJT Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M13 SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, représentée par son président Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [K] [O] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219357
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. [3] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Mme [E] [I] Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
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