AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces produites par M.

au salarié licencié pour faute grave une indemnité compensatrice de préavis et une somme à titre de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-8 du Code du travail

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [C] [Y], motocycliste, a été blessé à l'occasion d'un choc impliquant un véhicule automobile conduit par M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que la société Petroservices

eu entre les mains une arme, l'avait dirigée éventuellement dans la direction de la maison des victimes, tout en affirmant que c'est au cours du nettoyage de l'arme que le geste est intervenu ; "alors

qu'aucune des formalités prévues par les articles 323 1er, 324 à 332 et 334 du code des douanes, prescrites à peine de nullité de façon limitative par l'article 338, alinéa 1, n'a été omise ; "alors

. ; " aux motifs qu'" il résulte clairement du contrat d'assurances, signé notamment par Jean-Marc Z... le 7 septembre 1995, (avec effet du 6 septembre 1995), que le souscripteur avait bien déclaré

aux motifs que le délai imparti à la partie civile pour consigner arrivait à expiration le 6 juin 1994 à minuit; que si le service de la régie n'a enregistré la consignation que le 10 juin 1994, il résulte

de la commune, laquelle apparaît dès lors comme dépourvue de toute qualité à agir de ces chefs ; que la constitution de partie civile de la commune de ces chefs sera donc déclarée irrecevable ; " alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

et ne pouvant être source de préjudice ; qu'au vu de ces éléments, les faits dénoncés ne peuvent recevoir la qualification de faux en écritures publiques, ni aucune autre qualification pénale ; "alors

consistant à réaliser des soldes en dehors des périodes prévues, soit deux périodes par année civile, dont les dates sont fixées par le préfet ; qu'ainsi, la prévention est clairement définie ; "alors

lettre de la mairie de Mougins en date du 25 août 1992 pour affirmer s'être crus autorisés à démolir et reconstruire la villa; que les prévenus sont mal fondés à invoquer une prétendue erreur de droit, alors

des procès-verbaux de gendarmerie figurant au dossier qu'au carrefour où s'est produit l'accident, le véhicule Renault Clio d'Olivier X... devait céder la priorité à la Renault Laguna de Patrick Y...

qu'en l'espèce, la cour relève d'abord que Michel X... a lui-même reconnu avoir circulé à une vitesse supérieure à celle maximale de 60 km/h qui est seule autorisée sur les lieux ; que, de même, il résulte

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte

vendue à la société Plasto ; qu'à cette occasion il a été établi un certificat attestant que la machine était conforme aux règles d'hygiène et de sécurité du travail qui lui étaient applicables ; qu'il résulte

X... a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour allouer à M.