avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'elle n'a trouvé dans sa boîte aux lettres que le 29 décembre 2000, jour de son retour

X... avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire qu'il n'avait pas contestée pour des propos violents et menaçants à l'égard de son employeur et qu'au retour de cette mise à pied, il s'était rendu

Henri X... des lieux, alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de répondre aux conclusions et moyens développés par les parties ; que dans le cadre d'un prêt à usage, le prêteur peut retirer la

d'alcool, des troubles de la mémoire et des symptômes d'un syndrome de Korsakoff, conclut à la nécessité d'un accueil en établissement, compte tenu d'un risque de rechute quasi inéluctable en cas de retour

résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à la relation de travail ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que, le jour même du retour

de placement en rétention administrative ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à prolongation de la mesure, alors, selon le moyen, que la directive « retour

rétention d'une durée de vingt jours ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à prolongation de la mesure, alors, selon le moyen, que la directive « retour

que le document publicitaire adressé aux clients de son magasin faisait mention au verso d'une condition à l'attribution des cadeaux offerts à savoir l'obligation de se présenter en couple pour les retirer

la victime, à des sanctions pénales et civiles ; "alors qu'aux termes de l'article 325 du Code de procédure pénale, après leur appel par le greffier, le président doit ordonner aux témoins de se retirer

destiné à l'irrigation pendant l'été, avait bien été maintenu à son emplacement initial dans le bois durant toute la période retenue, en particulier pendant l'hiver, et sans vérifier s'il n'avait pu être retiré

constatations de l'arrêt lui-même, à ne pas avoir rebranché, la veille de sa tournée, soit le dimanche soir, la caisse frigorifique, à l'issue de trois jours de congés, le camion ayant été confié le jeudi, en retour

Mme [H] fait grief à l'arrêt rectifié d'ordonner le retour des trois enfants sur le sol français et de fixer leur résidence chez leur père, alors « que dans toutes les décisions concernant les

l'audience du 16 janvier 2020, tant l'avocat de la partie civile que celle du prévenu ont demandé le renvoi de l'affaire, le ministère public s'y étant opposé ; que l'arrêt énonce : « La cour s'est retirée

X... a saisi l'inspecteur général de l'armée de l'air, par voie hiérarchique, de cette demande ; que le 20 août, par la même voie, il l'a retirée avant que l'autorité concernée puisse se prononcer ; que

de changeur à compter du 1er août 1995 par la société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur du 20 mai 1999, retirer

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que ladite lettre indiquant au salarié qu'en raison d'une faute grave, il lui était retiré

Aix-en-Provence, 19 février 1991) de l'avoir condamné à verser aux époux A... une indemnité de 120 000 francs alors, selon le moyen, que le mandat de vente lui donnait seulement le pouvoir de signer et de retirer

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Menton, 5 juin 1992) que Mme X..., engagée le 3 juin 1991 en qualité de secrétaire facturière par la société Ezaplast, par contrat de retour