René, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première et deuxième branches réunies : Vu l'article L. 122-3-10 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches réunies : Vu l'article 1147

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches réunies : Vu l'article 114 du code de procédure civile ;

renonciation ainsi prorogée, susceptible de caractériser un abus de ce droit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique pris en ses quatrième et neuvième branches réunies

dommage irrémédiable du moteur, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches réunies

. ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches réunies : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil, et l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, réunies : Vu l'article 911 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, ensemble l'article

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches réunies : Vu les articles L. 331-4 et R. 332-4 du code de la

spécialement motivée sur les deuxième et troisième moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches réunies

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la requête en omission de statuer doit être présentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies ; Vu les articles 4

France, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leur deuxième branche, réunies : Vu les articles L. 420-2 du Code de commerce et 82 du Traité CE ; Attendu, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches réunies : Vu les articles L. 351-17, alinéa 3, et R.

de la société Espace Alain Villiers, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches réunies

B..., qui n'est pas concerné par les moyens du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que le cautionnement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches réunies du premier et du second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Attendu que les énonciations