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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051339304

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530423

—

14 avril 2025

14 avril 2025

Accord collectif relaif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051701886

—

21 mai 2025

21 mai 2025

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SMODIFICAITONS RELTIVES AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765780

—

18 mars 2026

18 mars 2026

UN ACCORD RELAIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965196

—

19 avril 2023

19 avril 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398638

—

8 septembre 2019

8 septembre 2019

UN ACCORD COLLECTIF RELTIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963243

—

14 mai 2018

14 mai 2018

Accord reltif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366948

—

27 février 2018

27 février 2018

Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877268

—

27 février 2026

27 février 2026

UN ACCORD RELAIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447080

—

11 avril 2023

11 avril 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761259

—

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Accord relaif à l'aménagement du temps de travail sur l'exercice 2020/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035336

—

5 août 2019

5 août 2019

Accord relaif à la mise en place du Comité Social et Economique d'ELIVIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608749

—

1 juin 2020

1 juin 2020

Accord d'entreprise relaif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01941_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008965_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juin 2021, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985621

—

2 janvier 2023

2 janvier 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELAIF A LA GESTION DES ASTREINTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366775

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

accord de droit commum sur le dialogue social de l'Association Maison d'Enfants le Regain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529930

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Accord de groupe sur l'intéressement du personnel de la société Reckitt Benckiser Chartres SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583182

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Accord de groupe sur l'intéressement du personnel de la société Reckitt Benckiser Chartres SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626461

—

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Accord d'entreprise relaif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires

Source officielle

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