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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f507
18 avril 2012
18 avril 2012
liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL STANTARA ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence par Maître Stéphane RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[P], [T] [K] né le 20 Avril 1960 à [Localité 3] (SYRIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleSe. référés
65e6c3b96945f10008b057db
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Maître [S] [N] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ART NEON [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté Me Stéphane RECCHI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500533_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme A C, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
personne de son gérant Baie de Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddad
4 mai 2011
4 mai 2011
96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 12 Mars 1954 à AJACCIO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf57e2cdc6046d47f32d44
2 avril 2026
2 avril 2026
706, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BEAUFILS de la SELARL RECCI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de son représentant légal, Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 2], assisté de Me Thibault FLOUR, du cabinet CTN Avocats, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, pour Me Sonia BEAUFILS, de la SARL RECCI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600606_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentés par Me Reche, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 septembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100525
14 mai 2014
14 mai 2014
vente ; qu'en l'espèce, le jugement du 16 décembre 2008 a décidé la vente aux enchères publiques sur licitation de l'immeuble indivis des parties située à Balaruc-Les-Bains (Hérault)- 5, impasse de la Rèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des articles 3 et 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne sont as assorties des récisions suffisantes ermettant à la juridiction d’en a récier
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVH-V-B7H-IXAS ID COUR D'APPEL DE NÎMES 15 décembre 2022 RG:21/03099 SA DOMOFINANCE C/ [Z] [E] [W] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Philippe Reche
Source officielle1ère chambre
65a0f0265bbe450008b2d01d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD C/ [O] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Philippe Reche à Me Julius Radzio COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0e2d0bcdc6046d475d11ea
20 mai 2026
20 mai 2026
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56291
20 octobre 2003
20 octobre 2003
the direct effect given to the European Convention on Human Rights and the Court’s case-law by Austrian Courts, and indicated that the Court’s judgment had been published in Zeitschrift für Medien und Recht
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3031660-3346761
16 février 2010
16 février 2010
Beschwerdeführer beklagte sich unter Berufung auf Artikel 6 § 1 und 13 der Europäischen Menschenrechtskonvention, dass die Verfahrensdauer vor dem Verwaltungsgericht überlang sei und dass das deutsche Recht
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c80
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507466_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme A B, ressortissant algérienne, née le 8 octobre 1998 à Remchi en Algérie a été titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 23 novembre 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200422
12 mars 2009
12 mars 2009
tel n'était manifestement pas le cas de monsieur X..., qui attestait le 14 janvier 2005, qu'il n'occupait qu'un emploi précaire en indiquant : « je rends quelques petits services pour lesquels je ne reçois
Source officiellePage 32 sur 103