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664 951 résultats pour « Radisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fd92091d1cd69bd9c88c716

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

reconnaissance de la maladie professionnelle et que cette reconnaissance n'est intervenue par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales du 2 juin 2015 non pour des raisons

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RADISSON LYON

SIREN 453888489Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Dépôts des comptes

L EQUIPE XAVIER RADISSON

SIREN 316723535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

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Dépôts des comptes

Radisson Collection Paris Rivoli S.A.S.

SIREN 927534495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

L'EQUIPE XAVIER RADISSON

SIREN 316723535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

23/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L EQUIPE XAVIER RADISSON

SIREN 316723535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/11/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

39.655,17 € d'indemnité de préavis, - 3.965,52 € de congés payés afférents, - 300.000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 50.000 € de dommages et intérêts pour discrimination en raison

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD004176218

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

La Cour déclare les requêtes recevables et constate une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n° 1 en raison de la non-exécution ou du retard dans l'exécution des

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC002447824

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de retirer l'affaire de sa liste en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, considérant que le respect des droits humains ne nécessitait

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société E.MIT conteste les manquements invoqués par le salarié et indique que le licenciement a été prononcé en raison des conséquences des absences prolongées sur le fonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca7243593a195e4153435e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en toutes ses dispositions, nullité des résolutions 1a, 1b et 1c de l’assemblée générale du 28 août 2014, condamnation du syndicat

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La société Oxance, venant aux droits de l'Union des mutuelles de France 06, soutient dans ses conclusions notifiées le 5 février 2018, que le licenciement de Mme [P] [C], épouse [H], est justifié en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Parallèlement, l'entreprise avait initié une procédure de licenciement suspendue en raison de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 30 septembre 2014.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

rapport d'expertise ne peut être prononcée qu'à raison d'irrégularités importantes ayant causé un grief démontré, ce qui n'est pas le cas.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

N° RG 17/02284 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGU MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me RAMILLON la SELARL

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La cour d'appel infirme le jugement de première instance pour le surplus et statue à nouveau en prononçant la nullité de la stipulation d'intérêts, substituant le taux légal au taux conventionnel, con

Résumé IA — à vérifier
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[H] même si, en raison précisément de leur caractère prévisionnel, ils ont pu être modifiés ainsi que le fait valoir l'employeur à qui il incombe, dans cette hypothèse, d'apporter la preuve des horaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201819

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de ne pas valider la contrainte en ce qui concerne les sommes dues en raison

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il fait observer que la Fédération du Nord l'a embauché à temps partiel justement en raison de son mandat extérieur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

troisième et/ou quatrième moyens entrainera par voie de conséquence la cassation de ce chef de dispositif en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que la discrimination en raison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00673

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de rejeter leur demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu, à l'égard de l'emprunteur non averti, d'une obligation de mise en garde à raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100497

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

H... en France, devaient être mis en rapport avec la durée et les conditions de cette présence, avant que le juge ne puisse, le cas échéant raisonner sur la base des critères de la nationalité et de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00055

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

que l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 18 novembre 2016 [en réalité, le 16 novembre 2021] avait d'ores et déjà condamné Mme [I] au remboursement des sommes indûment versées par la Caisse à raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01383

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[P] [K], salarié de la société Annecy intérim, entreprise de travail temporaire, a effectué au sein de la société Staubli Faverges des contrats de mission en raison d'un accroissement temporaire de l'activité

Source officielle