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1 285 résultats pour « Quentin ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2813349-3081852

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

  Décision de la Cour   La question de l’admissibilité des preuves, en tant que telles,   relève en premier lieu du droit national.

Source officielle

Page 32 sur 65

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Annonces BODACC234 résultats

Journal officiel
Créations

DUMONTET, Quentin André

SIREN 106571508Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

Voir →

Immatriculations

LARMANDE, Quentin, André, Jacky

SIREN 920496502Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/06/2026

Voir →

Créations

MEREL, Quentin, André

SIREN 105915813Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

18/06/2026

Voir →

Radiations

RIGAL, Quentin, André, Henri

SIREN 104823711Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/06/2026

Voir →

Immatriculations

PETIT, QUENTIN, ANDRE, CHRISTIAN

SIREN 893006288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/05/2026

Voir →

CC

comm

61372343cd58014677407858

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00885

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Un plan de cession ayant été arrêté par le tribunal de commerce, le 1er août 2017, le contrat de travail du salarié a été transféré au profit de la société Skill and You. 5.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

André D..., demeurant ..., 7 / de M. Roger F..., demeurant ..., 8 / de M. René H..., demeurant ..., 9 / de Mme Francine J..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC004302805

Admin. suprême

3 novembre 2015

3 novembre 2015

S.R. et la non-attribution de la Croix d’honneur et de soulever, dans le cadre de celle-ci, la question du droit au respect de sa vie privée qu’elle porte à présent devant la Cour.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401803-1463663

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

  Une expertise diligentée sur ordre du tribunal révéla que les centrales en question émettaient des quantités considérables de dioxyde d'azote et de dioxyde de souffre et que leur exploitation était

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

SOCIETE TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LTD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raoul X..., André

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d5

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

André B..., demeurant ... (12e), 28/ Mme Alphonsine X..., veuve de Marcel B..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

préfète de l’Oise a en outre rappelé la présence aux alentours de plusieurs monuments historiques, dont la ferme de Troussures à Sainte-Eusoye, la grange de Mauregard à Reuil-sur-Brêche, l’église de Saint-André-Farivillers

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

André YW..., demeurant ..., 56 / de M. Christian YW..., demeurant Courmauboeuf, Parence, 72530 Yvre-L'Evêque, 57 / de M. Patrick YW..., demeurant ..., 58 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310473

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

André X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

sise [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c2

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

André Le B... que M. X... lui avait dit qu'il allait descendre dans la trémie ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

complète sur la configuration du matériel nécessaire à l'équipement des locaux objets de la prestation de télésurveillance et qu'il a déterminé librement sous sa seule responsabilité le choix et la quantité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc6

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

général : 4 A 07/01805 Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., comparant en personne, ... 68400 RIEDISHEIM Assisté de Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ea

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Rémi X... ... 35370 BREAL SOUS VITRE représenté par Maître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200698_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 18 novembre 2022, la société Martinique nutrition animale (MNA), représentée par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

. - Dans les commandes passées avec les clients, vous manquez souvent de précisions quant à la quantité des produits commandés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300563

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle