est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage à qui il fait une offre de prêt, le prêteur n'a pas l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 231

été conclu entre la SA Villa Tiphaine représentée par Michel Mauco et le docteur Y... de la SARL Laboratoire d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté

résultait un bénéfice d'environ 3 600 dollars canadien par mois et par juriste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 8241-1 du code du travail ; 2°/ que le prêt

une autorisation de prélèvement sur le compte ouvert par l'emprunteur dans les livres du prêteur ; qu'en se bornant, pour sanctionner par la nullité de la stipulation d'intérêts du prêt immobilier souscrit

N..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit affecté. 3.

[I] avait sollicité un prêt en vue de financer un investissement locatif, tout en constatant que « la demande de prêt du 3 juillet 2009 désign[ait] le bien objet du prêt comme à destination « locatif résidence

sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 octobre 2018, pourvoi n° 16-18.118), par actes notariés des 31 août 2004 et 5 janvier 2005, la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] (la banque) a consenti deux prêts

[W] des sommes au titre des préjudices matériel et moral, alors « que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

Devant les premiers juges, Thérèse X... a affirmé qu'elle avait prêté son véhicule tout en refusant de révéler l'identité de cette personne.

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE les offres de prêt acceptées par M.

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

dénaturé l'écrit litigieux en prétendant y voir, à l'occasion de cette suggestion la mise au point d'un système de défense univoque et simpliste, elle-même reconnaissant que l'avocat n'avait nullement prôné

X... de sa demande de sursis à statuer, à faire état des mentions strictes de la plainte pénale qui ne contiendrait aucune allusion au prêt dont le remboursement constituait l'objet du litige, la cour