Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.

Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [X] [L] [A] [O] épouse [H] née le 11 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN

local restaurant avec cuisine équipée, terrasses, dépendances, sanitaires hommes et femmes, locaux de service, une terrasse solarium, une terrasse sur mer, des espaces plage de sable, un mirador et un ponton

L'eau turbinée est ensuite restituée au pied du seuil et utilisée en partie pour créer un débit d'attrait des poissons vers la passe à poissons, limitant ainsi le linéaire d'assec à l'enrochement du seuil

avaient été incorporés au domaine public ; que, par suite, le requérant ne peut soutenir que son arrêt serait irrégulier au motif qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que l'incorporation des pontons

également fixée l'amarre d'un troisième navire amarré du même côté du ponton que le navire de M.

d'attente à l'opposé de la station gazole, il a été déhalé jusqu'au début du ponton, à 7H30 il était constaté qu'il n'y avait personne à son bord, l'équipage ayant quitté le navire sans avoir prévenu

pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine : - de mettre en place un nouveau conseil de gestion des poissons

pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine : - de mettre en place un nouveau conseil de gestion des poissons

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

prévus à cet effet par la société des régates de Toulon (SRT) qui était un des organisateurs de la course ; que descendant à terre dans l'obscurité, il est tombé entre la panne du débarcadère et le ponton

B, annulé ce jugement, condamné la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon à verser à M.

D..., agent de la direction des ressources marines, a constaté le 24 septembre 2024 la présence d’un parc à poissons appartenant à M. C...

Mme B... n’a cependant pas procédé au retrait du parc à poissons et occupe donc sans autorisation le domaine public maritime de la Polynésie française.

La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.

C A B demande l'annulation de la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la communauté de communes de Serre-Ponçon a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée le 16 décembre