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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00048 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU PONTI CONSTRUCTION N° RG : 2024P01537 DEMANDEUR URSSAF D'ILE
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eea
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Campa, 92 / de Mme Christiane XC..., épouse Campa, demeurant ensemble 5, place Villard, 84130 Le Pontet, 93 / de M.
Source officielle9e Chambre A
6162c830b820aa60963d8444
20 septembre 2012
20 septembre 2012
l'avantage dit 'carte bleue postier' et de l'avantage dit 'téléphone postier'.
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5568
20 septembre 2012
20 septembre 2012
', - 226 euros au titre d'un avantage dit de 'CB postier', - 6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi durant le temps de la précarité de l'emploi, - 5 000 euros pour résistance
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f47
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PONCET, Conseillère chargé de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 17 septembre
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rôle N° RG 24/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MD [K] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS,
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 13 septembre 2022
Source officielleChambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d67550cdc6046d47877fef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, M. [D] [W], M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.
Source officielle8ème chambre
696a3fcacdc6046d4786b9a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-3415 Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fc
16 juin 1998
16 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJLD
6866d23fd33109fd079b04f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSH N° Minute : 25/00367 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,
Source officielleJLD
6866d23fd33109fd079b04ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSD N° Minute : 25/00364 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
3 avril 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 janvier 2024
Source officielle1ère chambre sociale
67f0bdee2b128a299768569e
3 avril 2025
3 avril 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 août 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304278_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rejet de sa candidature à la mutation sur un poste de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de la structure d'accompagnement vers la sortie du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Source officiellecomm
61372306cd5801467740474f
7 avril 1998
7 avril 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372306cd58014677404750
7 avril 1998
7 avril 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372306cd58014677404751
7 avril 1998
7 avril 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372306cd58014677404754
7 avril 1998
7 avril 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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