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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleJCP
697fc805cdc6046d47910353
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officielleJCP
69738718cdc6046d476d62d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511322_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511848_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la commune nouvelle d’Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301230_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Savigny le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201345_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
LA MER Direction Départementale de l'Equipement de l'Isère 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE Non comparant Représenté par la SCP GRIMAUD, Avoués à la Cour Assisté de Maître Frederic PONCIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002076_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2020 et le 12 mars 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A la suite d'une première tempête s'étant abattue sur le lac d'Annecy dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016, ce bateau a subi des dommages en heurtant le ponton d'amarrage de manière répétée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202998_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Poncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a refusé de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107807_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-d'Aulps, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2023 et 28 juillet 2023, la commune de Grenoble, représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
préfet du Finistère a accordé une autorisation environnementale au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de C en vue de la restructuration et du développement de ses activités d'élevages porcins
Source officiellecr
61372599cd5801467741f174
20 juin 1996
20 juin 1996
Philippe E..., des autres éléments de la cause et des débats, l'existence de menaces et manoeuvres exercées par les prévenus à l'encontre de Philippe E..., gérant de la discothèque "Le Moulin de la Ponche
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd3d
22 janvier 1990
22 janvier 1990
d'infractions à la législation fiscale sur la fabrication et la détention de bijoux en or : - a relaxé l'ensemble des prévenus du chef de fabrication et de détention d'ouvrages en or portant des marques de poinçons
Source officielle1ère chambre
DTA_2403958_20250204
4 février 2025
4 février 2025
enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de Montbrison a accordé à la société Financière Poncet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] [O] est tombé de l'escabeau alors qu'il ponçait les murs (pièce 28 de l'appelant).
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211346_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par ailleurs, la ponction lombaire a été réalisée en deuxième intention seulement, après réalisation d'une imagerie.
Source officiellePage 32 sur 339