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WF C/ [M] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Ordonnance

justice suivant mandat spécial en date du 24 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES

Expéditions à : SELARL TARAKDJIAN-ALIVON & Associés Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Y AFFAIRE

D..., représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

.) ; vérifiez quels prix sont en jeu pour vous et quelle vignette vous pourrez coller sur votre bon de participation (...) ; vous n'êtes pas désignée comme perdante, ou comme gagnante certaine d'un

Vous pourrez au cours de ce délai vous absenter pour vous rendre, â l'entretien d'information organisé par Pôle emploi, afin de vous éclairer dans votre choix.

Vous pourrez au cours de ce délai vous absenter pour vous rendre à l'entretien d'information organisé par Pôle emploi, afin de vous éclairer dans votre choix.

Nous vous informons que, conformément à l'article L. 1233-45 du Code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre

Vous pourrez cependant être amené à faire des déplacements ou des séjours de durée variable dans toutes les régions ou les pays dans lesquels la société Armony pourrait avoir une activité" ; que le 9 mars

AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N°2013/110 Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick POURREZ

Celle-ci était ainsi libellée au courrier de la Compagnie du 17 avril 2002 : "Comme vous pourrez le constater à l'étude des pièces annexées à la présente, la benne de notre assuré est très endommagée en

Compte tenu de votre âge (plus de 56 ans), et si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier de cet accord après validation de votre dossier auprès de la Direction départementale du travail.

d'ingénieur mise en route, cadre position I, indice 76, par contrat à durée déterminée du 12 novembre 1997 dont le terme était fixé au 16 novembre 1998 et qui comportait la clause suivante : «vous pourrez

et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 23 juillet 2021, le 13 septembre 2021, le 17 février 2022 et le 8 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SB2, représentée par Me Pourrez

Quartier Pomare Face Pétillante à Pirae (Tahiti) (99987), agissant en sa qualité de président de l'ASSOCIATION TE POHUE IA METAI OTE HENUA - Hakahau - Ua Pou - Marquises, et tendant à ce que le Conseil

Végh, a lawyer practising in Pomáz. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr   Z. Tallódi, Agent, Ministry of Justice.

née [H] ; Maintient Mme Isabelle DAHLAB, juge-commissaire et désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SCP B & M Associés en la personne de Maître [N] [I] - [Adresse 2] ; Maintient la SCP [Z]-POMEZ