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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

APPELANTE Représentée par Me Enguerrand A... de la SCP PILATI BRAILLARD A..., avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Chantal Y...

Source officielle
CA

6e Chambre A

616343f388dc29ccde27f096

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

. - PIERAZZI M.TH, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2011 en Chambre du Conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Mais il nous a mis en contact avec deux autres "amis" de Y... qui confirment eux aussi que le "pinard de Y..." n'est pas fameux, surtout le blanc "qui donne mal à la tête".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849f

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

engagements de la société (20 août 1988) puis d'un prêt fait à la société pour l'acquisition d'un pas de porte (25 juin 1997) - qu'elle-même s'est portée caution de la société à l'égard de la société PINAGGIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b671

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

engagements de la société (20 août 1988) puis d'un prêt fait à la société pour l'acquisition d'un pas de porte (25 juin 1997) - qu'elle- même s'est portée caution de la société à l'égard de la société PINAGGIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de nationalité Française, né le 12 Avril 1957 à GRAMAT (46500), Agent comptable, demeurant Les Picadis-...-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, après jonction avec l'affaire enregistrée au greffe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00833_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02739_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue, le 24 janvier 2024, à 14h, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Mme F, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400066_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Mme D qui conclut aux fins que la requête par les mêmes moyens et précise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400182_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue, le 24 janvier 2024, à 14 heures, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402457_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

F B A, ressortissant cubain né le 29 mai 1981 à Pinard Del Rio (Cuba), est entré en France, selon ses déclarations, le 18 septembre 2019, via l'Espagne sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:177

droit européen

13 avril 2011

13 avril 2011

#Zitro IP Sàrl kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:6

droit européen

14 janvier 2015

14 janvier 2015

KG kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:153

droit européen

16 mars 2016

16 mars 2016

#Schoeller Corporation GmbH kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:163

droit européen

11 mars 2016

11 mars 2016

#International Gaming Projects Ltd kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003329896

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

width:3.98pt; display:inline-block } .s722E1BF2 { width:34.63pt; display:inline-block }   AS TO THE ADMISSIBILITY OF         Application No. 33298/96       by PINNACLE

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c3ccdc6046d4738945f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'ESSONNE substitué par Me Pascale LEAL de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [L] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie GOMOT-PINARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc4879a5822c82a7cbdf91

Appel

13 août 2024

13 août 2024

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [S] [A] épouse [W] née le 14 Janvier 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PINAZZI, Veronica, Sandrine Annick

SIREN 883899312Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Créations

PINAZZI MARTIN INVESTISSEMENT

SIREN 100803162Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/02/2026

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Radiations

TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît

SIREN 880154042Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/06/2022

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Créations

PINAZZI, Maxime, Kim, Tony

SIREN 913702262Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

22/05/2022

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Modifications diverses

TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît

SIREN 880154042Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/01/2022

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