B... la somme demandée par la commune de Sausset les Pins au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et Mme E en leur présence ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux représentant la commune de Saint-Brévin-les-Pins.

D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée

PREMIERES BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 8 FEVRIER 1974 QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE L'AUTOMOBILE DE RENOUD-GENTY ET LE CYCLOMOTEUR QUE MONTAIT MAURICE PIN

Le désistement de la commune de Sausset-les-Pins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Article 3 : L'Etat versera à la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société Foncière "LES PINS SETIM", - les conclusions de M. E.

Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle

C..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Cuges-les-Pins.

LES GRANDS PINS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence DU GRAND PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Julie FEHLMANN

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

Les conclusions présentées par le centre hospitalier de La-Tour-du-Pin à ce titre, partie perdante, doivent être rejetées.

Dans cette limite sont implantés des arbres et notamment 6 pins de Monterrey.

Article 3 : L'EARL Les Pins versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que le maire de Roquefort-les-Pins n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.