tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas PILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, la commune de Campagnan (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2002, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, boulevard Pinel à Bron (69677), représenté

ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER représenté par son Directeur Général Monsieur A. 95 boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cophoc, société anonyme, dont le siège est Le Pilon du Roy, rue Pierre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la société Cophoc, société anonyme, dont le siège social est sis Le Pilon

D soutient que : - le refus qui lui a été opposé méconnaît les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014 ; - la maire a imposé un délai d'un an de réflexion qui risque de lui faire perdre son repreneur

C et Mme A B, représentés par Me Pilon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune des Mathes (Charente-Maritime) à leur verser une indemnité de 95 728,86 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la commune d'Argelliers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la régie des eaux Terre de Provence, représentée par Me Pilone demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet

par an depuis le début des désordres, FIXER judiciairement le montant du loyer pour les années 2016 à 2025 par application de l'avenant au contrat de bail des dispositions d'ordre public de la Loi Pinel

renouvellement de bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public de la loi dite PINEL

son dirigeant, Monsieur [P] [K], pour l’exercice de ses droits propres ne contestent pas les postes de préjudices revendiqués par les époux [J], du chef de la perte du bénéfice du dispositif fiscal PINEL

d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Fabienne JUSTINE de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON