chef de diffamation publique envers des personnes chargées d'une mission de service public en raison de la diffusion auprès du personnel d'Air France et de l'Aéropostale, par le syndicat national des pilotes

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 2021, pourvois n° 19-23.470, 19-25.431) et les productions, Mme [M] a été heurtée par un cyclomoteur piloté

Le 1er juillet 2018, trois personnes armées se sont emparées d'un hélicoptère dont le pilote a été contraint de se poser dans la cour intérieure du centre pénitentiaire de [Localité 1], et ont fait évader

sous le numéro 523 440 709, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Stéphane PILON

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL CONCLU ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE LOCABAIL (LOCABAIL) ET PILLOIX,

Guyane à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la convention conclue entre la région et la société GMSA portant sur « la préparation et l'accompagnement à la licence de pilote

exonéré de sa responsabilité si la faute de la victime a contribué au dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue le 9 juillet 1981, à un carrefour, entre une motocyclette pilotée

AR..., assuré auprès de la société Axa assurances IARD mutuelle, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), ainsi que le cyclomoteur piloté par R...

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule agricole conduit par André A..., qui s'était engagé sur la gauche pour prendre une autre route, a été heurté par la motocyclette pilotée

collision s'est produite de nuit entre l'ensemble routier conduit par Jacques A..., préposé de la société Delca Transports, lequel effectuant un demitour obstruait la chaussée, et un véhicule qui, piloté

la voie de gauche sur une route départementale, hors agglomération, à 4 heures 20 du matin, par temps de pluie, en un lieu dépourvu d'éclairage public, et a été heurté de plein fouet par le véhicule piloté

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Service aérien français (société SAF) a mis à la disposition de la société Héli Union France (société HUF) des hélicoptères avec pilote

[T] [C] et [U] [H] devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particuliers pour avoir publié sur le site internet du syndicat national des pilotes de lignes les 21 et 22 novembre

longueur du délai écoulé entre la commande pourtant expressément qualifiée d'urgente par un mécanicien de cette société et la livraison d'une pièce dont la rupture a causé l'accident mortel dont le pilote

Par la suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant

que l'expert avait conclu que le système de freinage était en bon état de fonctionnement et n'avait pas utilisé, ne faisaient pas présumer que Hakim Z... avait volontairement percuté le cyclomoteur piloté

golfique et que, par ailleurs, la note de service n° 1976 qu'il produit aux débats comme définissant les engagements et responsabilités de ses subordonnés chargés d'une opération particulière, dénommée " pilotes

X... offrait à son épouse -qui possédait sa propre voiture- de lui apprendre à piloter le minibus -que le ménage venait d'acquérir- l'aveu de ce qu'il lui aurait "interdit l'usage du véhicule familial"