faire demi-tour, moment où il a déclaré avoir regardé à droite et à gauche mais pas derrière lui et qu'il se trouvait avec son véhicule en travers de la chaussée sur la voie centrale lorsque la voiture pilotée

à 70 km/h, dans leur direction afin de les impressionner vivement et malgré l'absence de blessures subies par les gardes, s'était rendu coupable de voies de fait avec arme, l'arme étant le véhicule piloté

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

rapports d'analyse joints au rapport de la Direction des fraudes, les rapports rédigés par les experts Z... et Langlois démontrent que les vins analysés ont été surchaptalisés ; qu'en outre, le Tokay-Pinot

.. du fait de l'accident survenu le 21 avril 1993 à Vence ; "aux motifs que dans l'accident sont impliqués deux véhicules terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté

mètres pour respecter la pente ; que les experts ont pu déterminer que la trajectoire suivie ne tenait pas compte de la présence du câble blondin et qu'en tenant compte de la présence de ce câble le pilote

salarié est ainsi libellé dans la lettre de licenciement : "(…) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 31 MARS 1961, VEUVE PIGOT, USUFRUITIERE D'UN CORPS DE FERME ET DE 93 HECTARES DE TERRES, A, AVEC LE CONCOURS

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat national des pilotes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. P... et M. N...

cette fin, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 août 2012, une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans une intersection où étaient implantés des feux de signalisation, une collision est intervenue entre une motocyclette pilotée par M.

nuit sur une autoroute, le véhicule d'Adel Z..., immobilisé sur la gauche de la chaussée à la suite d'une collision avec une voiture accidentée, a d'abord été heurté à l'arrière par la motocyclette pilotée

de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-9 du Code des assurances, ensemble les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de routes, la motocyclette pilotée

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pigot de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.