Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PIGNAN, M. Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M.

Le 14 mars 2016, le mur pignon de la maison, la charpente et la toiture de M. [F] se sont effondrés, emportant une partie des terres surplombant la maison de M. [F].

Il ressort également des pièces du dossier que le projet s’accole au mur pignon d’un immeuble mitoyen en R+6, mur présentant plusieurs décrochages.

Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ce mémoire à la commune de Pignans, l'a visé sans l'analyser.

du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

ville de Paris a assigné la société civile immobilière (SCI) Union foncière de Paris, propriétaire du lot n° 35 de l'immeuble ... pour se faire reconnaître copropriétaire indivise pour moitié du mur pignon

relevé, par motifs propres et adoptés, que la grange était vétuste, que cet état ne résultait pas d'un défaut d'entretien imputable au bailleur, que des travaux de réparation et de confortation des murs pignons

Z... poser les volets grillagés ; les pigeons ayant cassé toutes les vitres des fenêtres, ainsi qu'une bâche extérieure et une intérieure sur le mur M2, après vérification les pigeons ne rentaient plus

Marseille, après avoir annulé le jugement du 28 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2003 du maire de la commune de Pignan

II - Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 11 mars, 30 juin 2021, 20 janvier et 26 avril 2022, sous le n° 2101254, la SAS Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon

La procédure a été communiquée à la commune de Pignans qui n'a pas produit de mémoire.

M. et Mme A sont propriétaires d'une habitation sis 8 rue des quatre coins à Pignans.

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Procédés Roland Pigeon

B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Procédés Roland Pigeon ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 10 et 16 novembre 2016, présentées par la société Procédés Roland Pigeon ; Vu la

Les façades latérales, qui sont peu ou prou perpendiculaires aux voies, sont couramment appelées " pignons " () ". 19.

X... et Y..., de l'UNION REGIONALE DES ELEVEURS DE PIGEONS (UREP) et de l'ASSOCIATION DES ELEVEURS DE PIGEONS DE CHAIR DU POITOU (ASDEPIC) sont rejetées. Article 2 : MM.