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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0709JUD002309320
9 juillet 2024
Boran Bulut, avocate exerçant à Ankara. 3. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M.
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ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD003087816
14 janvier 2020
Serghides, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Alena Poláčková, Gilberto Felici, Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section ,
ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD001092919
7 avril 2022
Annetta, avocat. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. 4. La requérante vivait avec son concubin, N.P. 5.
ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD000144110
26 mai 2020
Sholokhov, avocat. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté initialement par M. G.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007477814
15 septembre 2020
Cette mission de représentation de l’État, facturée selon le barème des honoraires d’avocat, était pourtant inhérente à la fonction de ces magistrats.
ECLI:CE:ECHR:2021:0401JUD007089617
1 avril 2021
de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Alena Poláčková, Gilberto Felici, Erik Wennerström, Raffaele Sabato, Lorraine Schembri Orland
ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC006377216
18 mai 2021
Nascimbene , avocats. Les circonstances de l’espèce 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. La loi anticorruption 3 .
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD002319017
3 décembre 2019
Peter, avocate à Bucarest. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me M. F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe. 3.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112JUD002938414
12 novembre 2019
Serghides, président, Erik Wennerström, Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 octobre 2019, Rend
ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD001675721
13 juin 2023
(deuxième section), siégeant en une Chambre composée de : Arnfinn Bårdsen , président , Egidijus Kūris, Pauliine Koskelo, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland
ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD001556613
28 avril 2022
siégeant en une Chambre composée de : Marko Bošnjak, président, Péter Paczolay, Alena Poláčková, Erik Wennerström, Raffaele Sabato, Lorraine Schembri Orland
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC001429614
11 mars 2021
Ribeiro de Almeida, avocats à Viseu. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M.F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe.
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD005023113
14 janvier 2021
Labavić, avocates à Zagreb. 3. Le gouvernement croate (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me Š. Stažnik. 4.
ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD001317613
3 octobre 2023
(deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Arnfinn Bårdsen , président , Jovan Ilievski, Pauliine Koskelo, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland
ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD006020215
6 octobre 2020
Serghides, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Lorraine Schembri Orland, Ana Maria Guerra Martins, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618
11 février 2020
Serghides, Helen Keller, Alena Poláčková, María Elósegui, Gilberto Felici, Lorraine Schembri Orland, juges , et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête
ECLI:CE:ECHR:2025:0429DEC005655816
29 avril 2025
Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 29 avril 2025 en une chambre composée de : Lado Chanturia , président , Tim Eicke, Lorraine Schembri Orland
ECLI:CE:ECHR:2021:0617JUD005509313
17 juin 2021
Marini , avocats à Rome. 3. Le Gouvernement a été représenté par son ancien agent, M me E. Spatafora. La loi anticorruption 4.
ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD002340516
30 juin 2020
Elle a été représentée par M e Stolkin, avocat à Zurich. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. A.
ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002709420
27 juin 2023
homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de : Arnfinn Bårdsen, président , Jovan Ilievski, Pauliine Koskelo, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland