REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

St-Cyprien (Dordogne), en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) lui alloue une somme de 2 500 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 28 avril 2016, en marge d'une manifestation, M.

bâties à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 1980 à raison de dix immeubles d'habitation destinés au logement de son personnel d'entretien et de sécurité sis sur le territoire de Langon

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse

représentée par son gérant en exercice ; la société demande la confirmation de la décision implicite l'autorisant à défricher une parcelle de 0,96 ha de bois située sur le territoire de la commune de Lanton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B saisit le tribunal d'une " requête concernant une dette réclamée par la mairie de Lannion ".

Portalis DBX6-W-B7I-YVIF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [O]-[U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL THOUY AVOCATS Copie délivrée le à Maître [E] [J], notaire à LANGON

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.