montant total de 3 817, 92 euros TTC ; - un devis N°20.11.14 du 23 novembre 2020, non signé, au titre de compléments de travaux de maçonnerie, pour un montant total de 2 136 euros TTC.

alors que, d'autre part, la démission du salarié ne peut résulter que d'une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté ; qu'en se bornant, pour établir que le salarié n'aurait pas manifesté son désir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que faisant valoir que la pause d'une demi-heure dont bénéficiaient les

[G] [J], défendeur au présent procès, un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle S4 et immatriculé [Immatriculation 1] (pièces demandeur n°2 et 3).

: Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION La S.C.P. [4][O]- [W] [5] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

prévenus peuvent permettre de discuter le montant des sommes détournées, que s'il est certain que les faits pour lesquels les prévenus sont condamnés ont porté préjudice à la société MSB Ecofire, les pièces

Dans son devis du 12 novembre 2018 produit dans le cadre de l'expertise judiciaire, elle prévoit le poste suivant : dessus de poêle F160 en pierre ollaire en complément du bouclier thermique existant.

attaqué (Rennes, 15 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande au motif que la remise de la somme procédait d'une intention libérale alors, selon le moyen, que les écritures des parties convergeaient pour dénier

Pierre C..., demeurant ..., 4°/ de l'entreprise Z... Cristofano, dont le siège est ..., 5°/ de la société Omnibat, dont le siège est ..., 6°/ de M.

des " infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, détention illégale de marchandises prohibées, intérêt à la fraude, complicité de ces délits, infractions commises en Seine-Saint-Denis

susvisé ; 2 ) pour rejeter la demande d'expertise formée en vertu de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bernay a retenu qu'à défaut de pièce

Sur la demande de communication du devis et de la facture de l’aménagement paysager La société DOME CONSTRUCTION requiert la communication d’un devis et d’une facture de l’aménagement paysager au motif

: * Facture de 1 268.40€ TTC réglée ( pièce 10 du demandeur ) * Facture de 4 776€ TTC non réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

; qu'il résulte des pièces versées aux débats que Dos Santos s'est présenté à 16 heures 30 au commissariat de police muni d'un certificat attestant d'une incapacité totale de travail personnel de 15 jours

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte du 19 novembre 2018, M.

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y