Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

qu'il résulte de la procédure et des débats que les constructions litigieuses ont bien été édifiées courant 1992 et au plus tard en juillet 1992, qu'à cette date le prévenu, directeur général de " Pierre

ses collègues, produites par le prévenu, n'établissent pas cependant qu'elle ait bénéficié d'une sensibilisation particulière en matière de sécurité alors que d'autre part, Thierry X..., Yves B... et Pierre

saisies sont des pièces contrefaites qui ne proviennent pas, comme il est allégué par les prévenus des fournisseurs des marques, parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques

lucrative (pièce 6-1, 6-2) ; qu'Ahmed X... n'a pourtant pas souscrit à ses obligations fiscales au titre des années 1997 et 1998 en matière de bénéfices non commerciaux (pièce n° 13-1) ; qu'il ressort

: Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

Les sociétés Goliath font grief à l'arrêt d'ordonner que la pièce n° 84 soit écartée des débats et que soit écartée toute mention relative à cette pièce et à son contenu des conclusions des sociétés Goliath

AUX MOTIFS QUE Sur la communication des pièces n°1 à 11 La SARL CSB Marine demande d'écarter les pièces 1 à 11 qui ne lui ont pas été communiquées avec les conclusions adverses.

du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l'Administration requérante, et d'autre part que dans le cadre de la mise

du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l'administration des Impôts, et, d'autre part, que, dans le cadre de la

n'a pas été contestée ; qu'il résulte du bordereau de communication de pièces établi par la société Affine qu'elle a produit en pièce n° 16, un tableau récapitulatif des dépenses dont elle sollicitait

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

saisies, et de supprimer de leurs pièces communiquées un certain nombre de pièces qu'il a énumérées, ainsi que toutes pièces faisant référence au rapport de mission et aux documents y afférents ou en

code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de préciser les circonstances particulières qui, si elle avait déclaré recevables les pièces nouvellement communiquées, auraient concrètement empêché

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas ordonné la production d'un télex visé par lui dans ses conclusions, alors, selon le pourvoi, que, lorsqu'une partie a invoqué une pièce dans ses conclusions, et

Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que le père de la jeune Lauriane, Karim Z..., accuse son ex-épouse Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles

Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement Maurice B... comme étant l'auteur de la pièce Q3, ainsi que des signatures des quatre pièces de question, les experts judiciaires