Philippe Y..., M. Frédéric Z..., M. Slimane A..., M. B...

connaissance du caractère dangereux de certains produits, des risques encourus par les patients et des moyens de prévenir la maladie ; "d'autre part, à l'égard des responsables administratifs et politiques

Grisoni et la société A... constructions dirigée par la veuve de Charles Philippe A..., Mme Pascale B... ; - ces entreprises ont mis à la disposition de M.

été le facteur déterminant ; qu'en effet Christian X... pouvait légitimement redouter que soient mis en cause la centralisation excessive de la plus grande partie des pouvoirs entre ses mains, sa politique

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.

trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la journée du dimanche ; le 27 janvier 1998, Me Philippe

motif d'origine de l'altercation est par conséquent constant et est indépendant des dires d'Ezilda C..., dont le procès-verbal d'audition, argué de faux à l'encontre des enquêteurs de la brigade de police

Zupančič, President,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 9 July 2013, Delivers the following judgment

H..., ouvrier qui avait travaillé précédemment ...; que, comme son collègue Gérard Z..., Philippe H... n'eut ni contrat, ni fiche de paie; qu'il était payé par chèques tirés sur Executive ou sur

est reproché d'avoir utilisé les fonds qui lui étaient confiés à des fins étrangères aux missions et à la gestion de cet organisme, à des fins personnelles, notamment pour satisfaire ses ambitions politiques

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

plus adapté en l'espèce ; ""que les prévenus reprochent également au ministère public de ne pas avoir fixé dans les soit-transmis du 29 juin 2003 et du 19 novembre 2003, de délais aux officiers de police

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

remis un pré-projet qui est dans le cahier des délibérations" ; il convient par ailleurs de se référer aux déclarations particulièrement précises et circonstanciées de Jean-Guy Z... aux services de police

accepté de participer au capital de C-D-S Luxembourg puis d'en être le gérant en raison de l'absence de Mme D..., gérante en titre ; qu'à l'audience, et contrairement à ce qu'il avait reconnu devant la police

de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour faux et faux témoignage, a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction d'exercice des fonctions de police

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères