08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

discipline et ne s'est pas retiré pour la délibération, arguant du fait qu'il exerçait des fonctions au secrétariat du conseil de discipline ; mais qu'il est constant que Melle X..., directeur du personnel

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

titre de la période d'affectation à l'étranger : Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1993 susvisée en date du 30 décembre 1993 : "La rémunération des personnels

X... au motif que les besoins de l'armée de l'air en personnel navigant qualifié et les difficultés de gestion du corps des officiers de l'air ne permettaient pas de l'agréer ; qu'il n'est pas contesté

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire par appréciation de la nature professionnelle des agents" ; que la commission administrative paritaire compétente pour les personnels

réintégrée au bloc opératoire, a été prise en raison des relations de travail difficiles, de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du bloc opératoire, que Mme X... entretenait avec une partie du personnel

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 mars 1988 par lequel le ministre des affaires sociales et de l'emploi a fixé le tableau d'avancement à la première classe, pour 1988, du personnel

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

; Considérant, en deuxième lieu, que si l'autorité investie du pouvoir de notation a, au titre de l'année 1987, établi la note chiffrée du requérant par référence à la note moyennede l'ensemble du personnel