Sur la demande d'exhumation et d'inhumation Les intimés soutiennent que M.

d'indemnité salariale, de rappels de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'heures supplémentaires, ainsi qu'au paiement de sommes complémentaires à titre d'indemnité compensatrice de pertes

SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [M] [R] épouse [P] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

[I] [Y] décédé Mme [U], [S] [Y] épouse [V] Intimés Mme [L] [P] en qualité d'heritière de Monsieur [I] [Y] M.[F], [T], [H] [Y] en qualité d'heritier de Monsieur [I] [Y] M.

administratif et que rien ne permet actuellement d'affirmer qu'il le sera.

Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues

CONDAMNER solidairement HYDROBAT POSE et AXA FRANCE IARD au versement de la somme de 2.000 euros à Madame [C] au titre de la perte de confiance subie.

connaissait Mme Y..., chez laquelle elle se rendait fréquemment et qui était de surcroît l'amie de Paul Y..., fils de la victime ; ""que de ces divers éléments précis et concordants, la Cour tire l'intime

* * * Vu l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Cour d'Appel de Céans faisant apparaître que les appelants étaient représentés par la SCP d'Avocats ROMANI-CLADA-PERETTI.

PERRET, Présidente, assistée de K.

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [X] [E], né le 13 Novembre 1976 à [Localité 4] (24), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Karine PERRET

-W... ; que dans cette mesure, l'annonce ne permet pas de façon directe et certaine, au consommateur, de déterminer si les produits visés par l'annonce proviennent du titulaire de la dénomination sociale

L'appelante soutient que le changement de destination de l'abri de jardin est intervenu à la suite de son acquisition par les intimés.

PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Théophile Baller, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ

Par message du 13 septembre 2022, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée.

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TRANSFORMANCE devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET aux fins suivantes: - voir prononcer la nullité du contrat conclu entre elles le 2 juin 1999, - obtenir la condamnation de la défenderesse

Les sociétés ADG, HDH, [T] [G] et [T] Services Supports ont notifié des conclusions récapitulatives d'appelantes et d'intimées par voie électronique le 10 mars 2026.