K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs de dénonciation calomnieuse, tentative d'enlèvement d'enfant sans fraude et non-assistance à personne en péril

A..., propriétaire de la maison contiguë ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la construction édifiée par Mme B... atténue considérablement la lumière chez Mme A..., le perron

un atelier d'artiste au sixième étage, ont, en 1986, assigné le syndicat des copropriétaires en exécution, à ses frais exclusifs, de l'intégralité des travaux et réparations définis dans un arrêté de péril

X..., notaire, qui avait mis en péril le bon fonctionnement de son étude en ne se présentant pas à son office malgré la sommation qui lui avait été délivrée, la peine de censure devant la chambre assemblée

René X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Perose, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision prise au vu d'un péril imminent par un directeur d'établissement sur le fondement de

Le 17 juin 2022, Mme [C] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision prise au vu d'un péril imminent par un directeur d'établissement

COBOS, greffier EXPOSE DU LITIGE La société TotalEnergies SE est la holding de tête des sociétés du groupe TotalEnergies, ayant une activité de production et de fourniture d’énergies tels que le pétrole

février 1986 sur un immeuble leur appartenant en copropriété, sis rue des Belles Lunettes et dépendant de la copropriété ... et a autorisé le maire de Nevers à y faire procéder d'office aux frais, périls

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE PERIL DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DU 18 OCTOBRE 1975 ; 3.

de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y a péril imminent ; - de proposer des mesures

imminent, alors que l'expert avait conclut à l'existence d'un péril imminent.

ET AUTRES, DE FAIRE PROCEDER A DIVERS TRAVAUX DE REPARATIONS POUR FAIRE CESSER L'ETAT DE PERIL PRESENTE PAR LESDITS IMMEUBLES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

l'ordonnance entreprise ; 1 ) alors que, saisie d'un appel formé contre une ordonnance de non lieu rendue à la suite de la plainte déposée par Christiane D... du chef de non assistance à personne en péril

la mesure où, d'une part, elle a pour but de contraindre la victime à se soumettre à des exigences de nature sexuelle, et où, d'autre part, elle est de nature à inspirer à la victime la crainte d'un péril

le nom de gasoil, au prix de ce produit, un produit pétrolier autre ; qu'encore, Y... était à ce point conscient de la fraude qu'il avait d'abord prétendu que le produit dénommé Varsol 40 était du pétrole

produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons