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29 178 résultats pour « Perey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6412c29d314ae0a62152c925

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Christian Paul-Nicolas Gabriel-Mari PRIEUR DU PERRAY Représenté par Me Marie-christine MISSIAEN, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001068 du 10/02/2022

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf32

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720efcd580146773ef9ed

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PEREZ YACHTING, PEREZ Frères Conseil, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037bf

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société routière Perez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00726_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C versera une somme de 1 500 euros à la commune du Perray-en-Yvelines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une lettre du 5 avril 2019, la commune du Perray-en-Yvelines a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e01

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le W juin 1995 pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a35

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le19 juin 1995 pour faute grave.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798389

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES, COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ARTISANS ET OCCUPANTS ET DE PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES DU SECTEUR N° 9 DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE DE LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2f3ea43407b9fb9e67

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4e3ea43407b9fba930

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b743ea43407b9fbb614

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8e3ea43407b9fbbfb2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b709a9d5adc26061e166

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70aa9d5adc26061e179

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400893_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce la commune du Perreux-sur-Marne soutient que la propriété de M. et Mme D et C E située au 10 villa du Trocadéro au Perreux-sur-Marne (94170), présente un danger pour la sécurité publique du

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2308408_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du 23 février 2023 de la maire de la commune de Levallois-Perret est annulée.

Source officielle