Y..., exploitant agricole spécialisé dans la culture des pommes et des pêches, a réclamé à celui-ci la prime lui revenant depuis 1978 sur la vente des fruits vendus pour la tranformation industrielle et

Marne (le GAEC), a saisi le 31 août 2018 un tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail rural l'unissant au preneur sur le fondement de l'article L. 411-31, I, 1°, du code rural et de la pêche

[R] (l'ayant droit), père d'[P] [R], marin pêcheur, décédé au cours d'une action de pêche, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'indemnisation consécutive à la

l'Administration sur l'opportunité d'un défrichement partiel est un avis obligatoire, partie intrinsèque de la procédure d'autorisation de défrichement, sans lequel le ministre de l'Agriculture et de la Pêche

d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention législative destinée à assurer le respect de la volonté initiale du législateur qui, par les articles L. 551-6 et L. 551-7 du code rural et de la pêche

les mêmes modalités que celles applicables au personnel relevant de la fonction publique et produisait les lettres émanant du ministre de la Fonction Publique et du ministre de l'Agriculture, de la Pêche

responsabilités équivalentes, annexée à la Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

. ; que tous les deux affirment se trouver là car ils reviennent d'une partie de pêche avec un ami sur Cogolin ; qu'ils ne sont en possession d'aucun matériel de pêche ; que les gendarmes, à 01 heure 20

Y... et Mme Z... ont effectué, sur le bateau de plaisance à moteur appartenant à celle-ci, une sortie de pêche en mer, à l'occasion de laquelle ils ont péri noyés ; que Mme Y... a fait assigner devant

que les époux Le Y... ont consenti un bail rural à long terme aux époux Z... sur diverses parcelles dont celles en indivision, les bailleurs déclarant abandonner aux preneurs le droit de chasse et de pêche

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)451 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Oddone et Pecci

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La Fédération de l'Oise pour la pêche

Y... a fait construire un navire de pêche en bois, qu'après avoir utilisé, il a vendu à la direction départementale de l'équipement, qui l'a elle-même revendu en 1994 à Mme Z... ; qu'après y avoir fait

avait été confiée à Claude X... par ses parents qui s'absentaient pendant la journée pour leurs besoins professionnels et de ce que les faits incriminés se seraient déroulés à l'occasion de partie de pêche

En cas de contestation, la décision sera prise par le commissaire de la République du département concerné. ( ...)" ; qu'il est constant que les droits de pêche détenus par l'association de pêche Puyôo

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de pêche

procéder à des travaux rendus nécessaires par la dégradation des lieux suite à des crues ; qu'invoquant des dommages causés par ces travaux à la faune piscicole la Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche

pourvoi formé par Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société VMC pêche