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778 733 résultats pour « Patte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle

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NOS AMIS A 4 PATTES

SIREN 819442104Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

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Dépôts des comptes

LA PATTE DE VELOURS

SIREN 879856136Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/07/2026

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Procédures collectives

SARL DE LA PATTE D'OIE

SIREN 894974815Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce da

09/07/2026

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Modifications diverses

Seconde Patte

SIREN 101169225Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PATTE SAINE

SIREN 981013709Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A..., sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations correspondantes fixées par AG2R ; que concernant l'étendue de sa garantie, Monsieur O...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

W..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a assigné AG2R en paiement du capital garanti ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S..., sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations correspondantes fixées par AG2R ; que concernant l'étendue de sa garantie, Monsieur F...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200995

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200997

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12df

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

X... a fait assigner la SCI en "rupture" de la convention et paiement de différentes sommes ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le contrat "résolu" à ses torts et de l'avoir condamnée

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410511

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Humbert s'établissait à la somme de 340 365,60 francs (conclusions page 7) ; qu'en énonçant, pour condamner la société Capa conseil au paiement de 645 296,94 francs, que cette somme n'était pas autrement

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180fa

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Z..., la société Holt frères et fils (la société Holt) a donné son accord pour se substituer à l'acquéreur dans le paiement de la rente ; que la société Holt ayant cessé de s'acquitter des échéances de

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742302e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

avec la Concorde, à l'aide d'une partie des acomptes ou primes destinés, dans d'autres dossiers, à des compagnies différentes" (arrêt attaqué, pages 17 et 18) ; "alors que le simple fait de différer

Source officielle
CC

cr

éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X

6137261ecd58014677423170

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

sollicité par Francis X... en 1992, a immédiatement signalé cette anomalie et les risques qu'elle faisait courir à l'agence, avant même que les détournements soient prouvés, et sans considération du passé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00773

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B... pour son logement d'habitation, après avoir adressé à ce dernier un commandement de payer un arriéré de loyers et de charges, l'a assigné devant le juge des référés, le 2 juin 2015, en paiement de

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CC

comm

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/M. X

61372378cd5801467740a395

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X..., désigné en qualité d'administrateur judiciaire, a informé, le 10 décembre 1991, la société Procrédit qu'il entendait poursuivre le contrat de crédit-bail passé avec cette société ; que la société

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