GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Patrick, - Z...

Bernard, Patrick Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 14°) La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime, dont le siège est ...

Patrick X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de Mme Marianne A..., veuve Z..., demeurant

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...

X... et Nathalie Y..., devenue entre-temps l'épouse de Patrick X..., ont conclu avec la société CASINO FRANCE SNC puis la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE des contrats de cogérance pour assurer la gestion

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. Y...

qu'il s'ensuit que cette clause n'est qu'une des modalités d'un seul et unique contrat de bail, pour lequel la société Sofi Patrim n'est intervenue qu'en qualité de mandataire du bailleur, le preneur

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte que les tentatives de prise de contact avec le dirigeant sont vaines, même à l'égard de l'expert-comptable.

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de l'association Cercle nautique d'Etretat, dont le siège est à la Mairie, 76790 Etretat, 3°/ de M.

naissance 1] 1974 à [Localité 1] ( CAMEROUN ) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Patrick

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.

[Y] [M] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat commis d’office, En présence de Mme [J] [V], interprète en langue kurde , ____________________________________________________________________

Fatima Z...et Jean-Michel X...ont contracté mariage le 9 décembre 2002 à Lens sans avoir fait précéder cette union d'un contrat. Un enfant est issu de cette union : - Adam, né le 14 mai 2006.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Rémy BESSON des chefs de blessures involontaires