Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale

grevant la parcelle C 130 lieudit les Cadenedes à CLARET a été constituée au profit de la parcelle voisine C 131, cette servitude de passage se faisant ainsi que stipulé, à pied et avec tous véhicules

non plus ne justifie que la parcelle D [Cadastre 1] aurait été mise à la disposition des époux [D], ce qui aurait permis à ces derniers de tromper les acquéreurs ; que rien ne permet non plus de dire

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal E... C... M. André D...

Cette parcelle AA n° [Cadastre 1] est issue de la division d'une parcelle plus grande dont M. et Mme [I] ont conservé l'autre partie formant la parcelle AA n°[Cadastre 2] supportant une maison d'habitation

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

a conclu un protocole d'accord le 10 mai 2007 avec la société de droit anglais Isottrain Limited (la société Isottrain) dans le cadre d'une opération de promotion immobilière portant sur plusieurs parcelles

limitrophe des parcelles C9 et C21 et l'a autorisée à procéder à son enlèvement à charge de régler l'indemnité d'occupation dure au propriétaire de la parcelle; - rejeté la demande de dommages et intérêts

C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...

[I] est propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie situé sur la commune de [Localité 4], au lieu-dit [Localité 2] ouest, depuis octobre 1986.

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser