[P] a acquis une parcelle sur laquelle il a fait construire une maison d'habitation. 2.

d'habitation et la pleine propriété de différentes parcelles agricoles, sous la condition que le prix, fixé à 450 000 francs, serait déposé entre les mains du notaire et payable à concurrence de 15 000

à 30 000 euros d'amende ; "aux motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles

parcelle [Cadastre 1] de telle manière que la partie sud de cette parcelle, située de l'autre côté de la route, a été annexée par les consorts [K] ; elle soutient que la production d'un ancien

[T] [C] contestait l'évaluation faite par l'expert [D] au motif que la parcelle sur laquelle cette maison est implantée aurait été sous-évaluée par l'expert, cette parcelle mesurant 2 000 m² et non 745

[V] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de sa maison à la société CA Conceptions et réalisations et le lot gros oeuvre à la société GTO, désormais en liquidation judiciaire, toutes les deux

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

construction à usage de bûcher et de débarras d'une cour, d'un jardin et d'une parcelle de terrain en nature de jardin située derrière la maison, le tout figurant au plan cadastral rénové de la commune

Jean-Pascal E... , domicilié [...]                                       , 2°/ à Mme Thérèse Z..., épouse E... , domiciliée [...]                              , 3°/ à M.

Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 2003), que, propriétaires d'un terrain sur lequel est construite une maison

intervenir opposable au GFA de la Grand Maison, - condamner conjointement et solidairement la SCEA Jean-Luc Garnier et le GFA de la Grand Maison ou l'un à défaut de l'autre au paiement d'une somme de

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ils soulignent, au visa des articles 692 à 694 du code civil que Madame [P] bénéficie d’une servitude de passage sur la parcelle H534 par destination du bon père de famille.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons

[O] et Mme [U] [N] le 8 décembre 2020 a été refusé au motif que leur projet de construction d'une maison individuelle n'était pas compatible avec le classement de la parcelle dans une zone d'urbanisation

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.