RV] [BM] [D] (Mandat d’arrêt) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Madame [T] [Z] (Mandat d’arrêt) [Adresse 20] [Localité 23] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Les passages pertinents du jugement à cet égard sont les suivants : «   (...)

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES

numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE

Pascal, - Y...

sur la réalisation d'une opération consistant en la construction de bâtiments à vocations multiples (activités d'enseignement et de bureau, commerces, constructions à usage d'hébergement) sur une parcelle

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard

Il résulte des attestations versées que les problèmes sont ponctuels et consistent en des coupures ou des diminutions soudaines du débit d’eau.

date du 27 mai 1998 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des véhicules à chenilles, sur les terrains, voies et chemins communaux ainsi que sur les parcelles

A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de constater l'irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un transformateur électrique sur la parcelle dont ils sont propriétaires, située

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B...A...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société

SFR et Bouygues Télécom ont, en vertu de conventions passées avec la commune d'Aix-en-Provence, installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un château d'eau édifié par la commune sur une parcelle

B A, représenté par Me Coutelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SCI Maison Font Brun un permis

Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,

Par courrier en date du 27 décembre 2019, le conseil de la SCI [A] a répondu qu’il résultait de son acte d’acquisition un droit de passage sur “le chemin charretier” se trouvant sur la parcelle BB [Cadastre

Pascal X..., 2°/ de M. Christian Z..., 3°/ de M.

B...A...des parcelles du Mas de Taxil situé dans la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer sous astreinte de 100 euros par jour de retard.