du bénéficiaire ; Fixer l'assiette de cette servitude de passage sur une longueur de 126,50 mètres et une largeur de 4,50 mètres entre les parcelles cadastrées Section E n [Cadastre 9] [Cadastre 7] et

Y..., d'Alexis et Marius Y...afin d'obtenir un droit de passage au travers de leurs parcelles provenant du même auteur commun Bernardin Y...dans le but de désenclaver sa propriété.

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés

[O] ne produit pas la moindre pièce justifiant qu'il a effectivement libéré la parcelle litigieuse. Dès lors, la requête doit être accueillie.

Faisant valoir que cet acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 10], M. et Mme [C] et la SCI Diffusion Espace Besnard ont fait assigner la SCP Stéphane

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

Roger Jean B..., demeurant Hameau des Moulins à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 28) M. André, François B..., demeurant Hameau des Presles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 38) M.

de pouvoir les décisions par lesquelles le maire de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme en tant que certaines parcelles

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BERNARD LUI INTERDISAIT L'USAGE D'UN CHEMIN COMMUNAL UTILISE PAR SES AUTEURS ET PAR LUI-MEME DEPUIS DES TEMPS IMMEMORIAUX POUR LA DESSERTE DE LEURS BATIMENTS AGRICOLES CONSTRUITS SUR UNE PARCELLE ENCLAVEE

Aucune voie carrossable ne dessert les parcelles litigieuses.

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

No 11/ 00745 AFFAIRE : Pascal X...

Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

BARON PASCAL C / Y...

Bernard X..., M. Gérard X..., M. James Z..., Mme Chantal Z..., M.

, la détermination de la valeur des biens doit être faite en fonction de la valeur occupée pour les parcelles exploitées dans le cadre d'un bail rural par Monsieur Bernard X..., en revanche les biens occupés

Bernard ACK, demeurant ..., M. Marcel ACK, demeurant ..., M. Pierre JN, demeurant ..., M. Bernard ACJ, demeurant ..., M. Prosper AEE, demeurant ..., M.

Bernard est toujours en activité au sein de la Y... J... , situé à [...].