. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole du Doussourd (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole du Doussourd (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole de la Barde (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole de la Barde (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole de la Barde (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole de la Barde (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole du Doussourd (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

. ; que l'actif successoral comprenait des parts du groupement foncier agricole de la Barde (le GFA), constitué le 25 juin 1979 ; que les héritiers se sont prévalu dans la déclaration de succession, pour

été condamné à verser à trois des parties civiles à titre de dommages et intérêts, d'autre part, à payer conjointement avec le prévenu aux quatre parties civiles des sommes au titre des frais irrépétibles

#Le parti écologiste "Les Verts" vs il-Kunsill tal-Komunitajiet Ewropej.#Rikors għal annullament - Inammissibbiltà - Rikors kontra atti li jagħmlu parti mill-proċedura tal-baġit.#Kawża 297/83.

) ; qu'il résulte de ces dispositions que le commissaire du gouvernement représente le ministre devant la cour régionale des pensions, et a donc devant cette cour, la qualité de partie à l'instance

Les parties n'étant pas parvenues à un accord, un expert a été désigné.

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'agence Sud-Est de la société, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des documents produits par la société Vélux à l'appui de ses prétentions

, que les circonstances qui ont précédé et entouré la rupture sont autres que celles relevées par la cour d'appel, alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à l'argumentation de M.

n'a pas permis à la Cour de Cassation de contrôler la qualification des faits du litige au regard des règles de droit, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part

d'octobre 1983, la société lui a écrit le 15 octobre 1984 que ces règlements avaient été effectués par erreur et qu'afin de régulariser la situation, elle retiendrait 2 000 francs par mois sur la partie

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Banque de Nouvelle-Calédonie, partie

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., partie