AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2020), suivant offres de prêt acceptées les 21 juin 2005 et 8 décembre 2011, la société BNP paribas a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs) deux

Tennis club de Torcy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

étaient conscients du fait que le droit de passage sur le fonds voisin ne faisait l'objet d'aucun titre ou accord, la cour d'appel retient que l'acquéreur était un professionnel, qu'il n'avait pas à tenir

sain d'esprit au moment où il a testé, est nécessairement décisive lorsque le litige roule sur la question de la santé mentale du testateur au moment où il a testé ; qu'en décidant le contraire

jugement ayant rejeté les contredits formés contre ce règlement a été frappé d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 05-19.533, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société BNP Paribas

Stéphane X... surenchérisseur d'un bien qui sur poursuites de saisie immobilière, exercée par la société Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère

Thierry X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Esprit, alors qu'il y avait son domicile réel, qui est celui de ses parents

Y... et, tout en reconnaissant les faits, a persisté malgré l'interdiction qui lui en était faite, au motif que ces bouteilles appartenaient à l'une de ses parentes ; Mais attendu que les juges du fond

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de rejeter le recours, alors : « 1°/ que le médecin peut pratiquer un test initial d'évaluation de la dépression coté ALQP003, puis un ou plusieurs examens

Y..., de la la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Tennis club de la Pinède, les conclusions de M.

X... de cette liste, alors, selon le moyen, que l'intéressé ne réside qu'occasionnellement dans la résidence secondaire de ses parents à Moulins et que la qualité de contribuables communaux de ceux-ci

[N], de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

que cet électeur n'aurait pas été régulièrement convoqué devant le tribunal ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que M. de X... a son domicile réel au domicile principal de ses parents

cette liste, alors qu'il a acquis dans cette commune, avec laquelle il a des liens affectifs, ses droits électoraux, que l'abandon de domicile ne se présume pas et qu'il partage la résidence de ses parents