G... civilement entièrement responsable des dommages causés, sur le fait que le renvoi à une audience ultérieure n'aurait pas été motivé par la question d'un éventuel partage de responsabilité mais par

Martine, épouse X..., L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990, qui après avoir condamné

La société Amarris fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat du 5 décembre 2018 aux torts partagés des parties et de rejeter ses demandes indemnitaires et l'ensemble de ses demandes, alors

. ; qu'un jugement du 30 décembre 2010 a ouvert les opérations de liquidation et partage de la succession et désigné un expert afin de déterminer les avantages devant donner lieu, de la part de M.

[Y] [P] considère qu'un partage amiable est ainsi intervenu entre les parties et que ce partage emporte, par son acceptation, liquidation définitive.

X... et de Mme Y... à leurs torts partagés ; Attendu que, sans dénaturer l'attestation de M.

moyen ne peut, donc, être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qu'il a décidé que les immeubles acquis pendant le mariage devaient être partagés

Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de l'acte de partage de la communauté Huet-Bacon des 15 et 21 juin 1990 ; Attendu que, par motifs

X... fait grief au second arrêt attaqué (Agen, 7 février 2002), statuant sur le partage de l'indivision, de l'avoir débouté de sa demande tendant à le voir déclarer créancier de la somme de 222 000 francs

suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

-Y... aux torts partagés, de n'avoir pas fait droit à sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil présentée pour la première fois en cause d'appel et d'avoir ainsi

Y... à concurrence d'un plafond de 5 millions de francs (762 245 euros) après partage de responsabilité pour les dommages tant matériels qu'immatériels ; Mais attendu que par arrêt de la Cour de cassation

ne signifie pas que le partage soit une condition de sa réévaluation.

successorale de la défunte, des immeubles situés en France et des biens mobiliers et valeurs mobilières déposées hors de France et donc pour connaître de l'action en réduction de legs, liquidation, partage

[J] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement jugé que le comportement du mari n'était

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme sans répondre aux conclusions de M.

-Y... à leurs torts partagés, condamné le mari à verser une prestation compensatoire, confié à celui-ci l'autorité parentale sur l'enfant et organisé le droit de visite de la mère ; que M.

demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation en deux lots de la maison d'habitation d'une part et de la cave troglodyte d'autre part, lots tout à fait indépendants avec un partage