AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
16 avril 2026
16 avril 2026
de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand OLLIVIER
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OLIVES, Enzo
26/08/2026
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SAS SL OLIVES
18/08/2026
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SARL OLIVES
12/08/2026
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LA FOURNAISE D'OLIVES
06/08/2026
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OLIVES ET HUILES RAYMOND GONFOND SASU
06/08/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
15 avril 2026
[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier
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