Y... a revendiqué, à ce titre, la part indivise du défunt dans un domaine qui était en indivision entre celui-ci et ses neveu et nièce, M.

500 actions représentant le capital de la société La Petite fermière, exploitant un fonds de commerce, et ce moyennant le prix de 416 666 francs augmenté ou diminué de la différence entre la situation nette

expert-comptable de Nice à la différence de rémunération brute entre les gains perçus du 1er novembre 1986 au 30 octobre 1987 et du 19 avril 1988 au 19 avril 1989, "n'est pas étayé" ; que seule la rémunération nette

X... ainsi que celle des droits et brevets en possession de celui-ci, avec garantie d'actif et de passif sur la base d'une situation nette au 31 octobre 1994 ; que le protocole d'accord prévoyait également

de banque (la SOGENAL), un certain nombre d'opérations de change sur le marché à terme ; que ces opérations ont généré un bénéfice de 957 604 francs en 1995, 1 150 759 francs en 1996 mais une perte nette

pour le prix de un franc ; qu'au cours des négociations ayant précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan faisant mention d'un actif net de 22 311 francs et d'une perte nette

[J] [L], son neveu, en qualité de cocurateurs pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE TESTAMENT OLOGRAPHE, EN DATE DU 19 JANVIER 1956, PAR LEQUEL DAME Y..., NEE CAILLAT, DECEDEE LE 11

montant considérable des détournements qui sont reprochés à l'intéressé et des sommes dont il est par suite susceptible de disposer au lieu de les restituer, le cautionnement proposé est d'un montant nettement

et qui consisteraient dans le fait d'avoir fait supporter au groupement forestier du domaine de Dienville des charges qui ne lui incombaient pas, la nature et l'importance de ceux-ci n'ont pu être nettement

identifier le signataire du récépissé des cartes bancaires volées) ne donne peut-être pas une certitude absolue quant à l'auteur des textes examinés mais que ses résultats viennent soutenir d'une façon nette

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que, directeur du Zénith de Nancy depuis janvier 1992 où il percevait une rémunération mensuelle nette

inondable) ; (...) attendu qu'il résulte du plan joint au procès-verbal que les travaux entrepris ont donné lieu à un remaniement physique important du local ; qu'ils ont créé de la surface hors oeuvre nette

O... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses six neveux et nièces, MM. Q..., Z... et E... O... et Mmes N... et V... O... (les consorts O...), enfants de son frère U...

M... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses six neveux et nièces, MM. F..., I... et Y... M... et Mmes K... et N... M... (les consorts M...), enfants de son frère T...

C... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses six neveux et nièces, MM. E..., W... et R... C... et Mmes X... et G... C... (les consorts C...), enfants de son frère I...

dans les termes de la prévention, qui se référait expressément à une précédente condamnation du prévenu pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, prononcée par le tribunal correctionnel de Nevers

francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an avec aménagement ; "aux motifs qu'il ressort des constatations effectuées par les fonctionnaires de police de Nevers