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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d8cd580146773eedc9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedca

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcb

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcc

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcd

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedce

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcf

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd0

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef055

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef056

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef057

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef058

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef059

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740652f

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile A..., demeurant 2A, boulevard 1848, 11100 Narbonne, 2 / M

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe20b

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

société Crédit immobilier, dont le siège est .... 3597 à Montpellier (Aude), défenderesse à la cassation ; en présence : - du Syndicat national du personnel des sociétés de Crédit immobilier de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6bf

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Armas, domicilié à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6c2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Jean-Luc X..., domicilié rue de la Feuillade à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6e1

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

606 du 27 février 2023 le plaçant en congé de maladie d'office à compter de cette même date ; 2°) d'ordonner sa réintégration et de le rétablir dans ses droits ; 3°) de condamner la commune de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302899_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024 la commune de Narbonne, représentée par Me Paillès, conclut au non-lieu à statuer, les titres exécutoires contestés ayant été annulés.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

NABONNE, Jimmy, -, EI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/08/2026

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Créations

NABONNE, Thomas, Jean

SIREN 988489753Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/06/2025

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Procédures collectives

NABONNE, Jimmy, -, EI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/01/2025

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Dépôts des comptes

NABONNE-BEMMER-JEAN

SIREN 539771956Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/04/2023

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Créations

NABONNE

SIREN 918731738Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

07/09/2022

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