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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Si l'association requérante se prévaut de la décision de la mission régionale d'autorité environnementale (ci-après " MRAe ") Provence Alpes Côte d'Azur du 28 mars 2019 soumettant à évaluation environnementale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du tribunal administratif d'Orléans du 24 avril 2018, le préfet d'Eure-et-Loir a sollicité, le 4 avril 2019, un nouvel avis environnemental auprès de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302912_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En dernier lieu, il ressort de l'avis émis par la mission d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) que l'absence de définition de scénario de référence s'agissant du trafic routier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
appui à la Mission, que la cheffe du service IDDEE, son adjointe et des agents de ce service du pôle autorité environnementale avaient été alors placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la MRAE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Enfin, eu égard à sa superficie, qui représente 0,1 % de la surface totale du territoire, et alors que la MRAE a relevé que « le terrain d’implantation [du projet] peut être considéré comme un site dégradé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105363_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
défaut d’avoir analysé les avis des personnes publiques associées ; dès lors qu’il se borne à recopier les réponses de l’exploitant suite à l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe
Source officielle3ème chambre
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B fait sienne l'appréciation de l'autorité environnementale (Mrae) laquelle a précisé, dans son avis émis sur le projet de PLUI, que les données de l'INSEE utilisées pour décrire les tendances démographiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
été instruit pour le compte de la préfète de la Nièvre par la direction du pilotage interministériel, Pôle environnement et guichet unique ICPE, alors que l'avis environnemental a été préparé par la MRAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, et alors que la MRAE soulève plusieurs insuffisances de l'étude d'impact dans son avis, il n'est pas établi que son avis aurait été rendu à la suite d'une étude insuffisamment documentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lorsque ce nouvel avis aura été rendu, ou lorsqu'il sera constaté que la MRAE du Conseil général de l'environnement et du développement durable compétente pour la région Centre n'a pas émis d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
substitution envisagées ni n’expose les justifications du choix opéré au regard des impacts sur l’environnement et sur la santé humaine ; dans son avis du 12 juin 2025, l’autorité environnementale (MRAe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
laissant croire qu'ils étaient tous favorables et sans réserves ; or, le préfet a émis un avis défavorable sur plusieurs classements et les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
étude, notamment par l'autorité environnementale le 14 mai 2020, la société pétitionnaire s'est engagée, dans son mémoire en réponse à l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que, malgré la décision n° MRAe IDF-2020-5470 du 24 août 2020 de la mission régionale de l'autorité environnementale dispensant le plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
risques infectieux ; -l'arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’environnement, applicables à la date de l’émission de cet avis ou de la constatation de l’expiration du délai requis pour qu’il soit rendu, par la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l’autorité environnementale n’est pas établie en l’absence de possibilité de délégation de la commission régionale pour les avis portant sur les projets soumis à étude d’impact ; - l’avis de la MRAe
Source officielle3ème chambre
DTA_2002117_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Si elle conteste, ensuite, en reprenant à son compte des observations formulées en ce sens par le préfet et l'autorité environnementale régionale (avis de la Mrae du 19 décembre 2018) quant à la justification
Source officielle3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
nature à faire obstacle à la bonne information du public ou à exercer une influence sur les résultats de l'enquête dès lors qu'étaient accessibles au public l'ensemble du dossier de demande, l'avis de la MRAE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En cinquième lieu, d'une part, il ressort de l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) du 14 février 2018 disponible sur le site internet de la commune que cette dernière recommande
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