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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaae17cdc6046d4750f737

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae21cdc6046d4750f7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae45cdc6046d4750fa32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6dbcdc6046d4751832c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6f6cdc6046d475184fc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcb4cdc6046d4751e123

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcd9cdc6046d4751e38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac46bcdc6046d47525c9d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac491cdc6046d47525f26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac49acdc6046d47525fc6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4cfcdc6046d47526338

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae1e1cdc6046d47543cb7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae205cdc6046d47543ef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae479cdc6046d4754665a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae483cdc6046d475466f9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4aacdc6046d47546969

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4dccdc6046d47546cc1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae52ccdc6046d475471fb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae69ccdc6046d47548968

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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