d'appel a méconnu ses obligations au regard des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, violé ; 2 / que le fait, pour une juridiction, de reprendre dans la motivation du jugement mot

, à concurrence de la moitié, et de 118 853,62 euros aux assureurs et la somme de 2 007 246,84 euros, outre intérêts et capitalisation, à concurrence de la moitié, à la CFT, et de la condamner à relever

, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 21 février 1989, qui a acquitté Mohamed Z... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la d mort

escabeau de 2 à 3 marches pour nettoyer en hauteur et que la hauteur des murs de la cuisine était de 2 mètres 70 à trois mètres, devait rechercher s'il était possible d'effectuer ainsi cette tâche sans monter

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, l'employeur ne pouvait lui reprocher son refus de monter

aliments pour bétail ; que le GAEC Maréchal s'est opposé au paiement de ces aliments en soutenant qu'une bactérie dénommée "clostridium perfringens", contenue dans les aliments livrés, a occasionné la mort

liquidation ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir dit y avoir lieu à liquidation de la société de fait ayant existé entre Henri B... et Mme Z... et que celle-ci avait droit à la moitié

le moyen, que pour assurer le redressement, le juge de l'exécution peut reporter ou rééchelonner le paiement des dettes, sans que le délai de report ou d'échelonnement puisse excéder cinq ans ou la moitié

caractère d'une rémunération et doivent donner lieu à cotisations sur la totalité pour l'entreprise d'accueil lorsqu'elles ont un montant équivalent à plus de 30 % du SMIC; que la prime versée aurait dû se monter

X... de bénéficier du régime fiscal applicable au partage, les droits de son épouse étant préservés dès lors qu'il offrait de consigner préalablement la moitié du prix d'adjudication, la cour d'appel,

dénaturait le chemin, sans répondre aux conclusions d'appel de la SCI Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée avait sectionné les racines des arbres et causé la mort

Mans, son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 1998) d'avoir dit que la responsabilité de l'accident incombait pour moitié

ainsi dans la situation de ne pouvoir remplir une activité, alors que le mari progressait dans sa carrière et dissimulait des ressources, que le raisonnement du premier juge fondé sur le partage par moitié

tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse, Liamone, Aliso, Asco, Paoli, Orba, Monte

mettant en danger non pas le salarié, mais l'entreprise ; qu'en affirmant « qu'en visant le non-respect de la méthodologie du plan de retrait, l'employeur a nécessairement fait grief au salarié d'être monté

victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale ; qu'en cas d'accident suivi de mort

F... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de G... s'exerçant pendant la moitié des petites et grandes vacances scolaires ainsi qu'une fin de semaine sur deux, alors « que toute personne a droit

décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Baptiste X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, outrages à une personne chargée d'une mission de service public et menaces de mort